Le Règlement Intérieur de l'UFDG

Règlement Intérieur

règlement intérieur

 

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TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1: Objet

Conformément aux dispositions de l’Article 23 des statuts de l’U.F.D.G, le présent Règlement Intérieur qui traite tous les rapports internes précise les procédures d’application des statuts et le mode de fonctionnement des structures.

Il doit de ce fait être scrupuleusement respecté en tant que partie intégrante des statuts.

ARTICLE 2 : Logo

logo ufdg1

Le Logo de l’UFDG est  le Soleil levant illuminant un fromager.

  

ARTICLE 3 : Emblème

L’emblème de l’UFDG est la couleur jaune du soleil  et la couleur verte du fromager le tout sur un fond blanc.

Il symbolise la démocratie, la  protection, la solidarité et le progrès qu’ambitionne l’UFDG. Il est fixé au siège de chaque organisme du Parti, et figure sur tous les documents officiels.

TITRE II : STRUCTURES, ATTRIBUTIONS ET INSTANCES

  1. STRUCTURES

Article 4 : Implantation

  L'UFDG est implantée sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Ses structures sont installées sur l'ensemble du territoire guinéen et partout à l’étranger où résident des Guinéens.

Article 5:    Structures des organismes dirigeants

Conformément aux dispositions du Titre IV des Statuts, l'UFDG  est structurée ainsi qu’il suit:

  • Un Comité de base au niveau du district rural, du quartier des villes de l’intérieur ou du secteur de Conakry;
  • Une Section au niveau de la sous-préfecture, de la commune des villes de l’intérieur et du quartier de Conakry ; à titre dérogatoire, selon l’intérêt du Parti, plusieurs Sections peuvent être créées dans la même circonscription.
  • Une fédération au niveau de la préfecture, de la commune à Conakry et dans les pays où résident des membres du Parti ; à titre dérogatoire, selon l’intérêt du Parti, plusieurs Fédérations peuvent être créées dans la même circonscription.
  • Un Bureau Exécutif au niveau national au sein duquel sont élus les Vices Présidents, les membres du Conseil Politique   et les Secrétaires Nationaux.

Article 6:   Organismes spéciaux

Au niveau de chaque structure du Parti, fonctionnent trois organismes spéciaux :

  • un bureau des femmes,
  • un bureau des jeunes
  • un bureau des sages.
  1. ATTRIBUTIONS

 

Article 7 : Attributions du comité de base

Le comité de base est la cellule de base du Parti. Il est une unité de voisinage et un organe dirigeant de proximité. Il reçoit les mots d’ordre et les directives du Parti, recueille les avis et les suggestions des militants et prend en compte l’ensemble des besoins des populations.

Le comité de base assure, avec l’appui des structures du Parti créées à cet effet, la formation, l’éducation, l’encadrement et la mobilisation permanente des militants. Il tient et met à jour un registre de comptabilité financière et un registre de comptabilité matière sous la responsabilité du trésorier

Article 8 : Attributions de la Section

La Section est l’organisation du Parti au niveau des communes à l’intérieur du pays et des quartiers de la ville de Conakry.

La section, suit et contrôle les activités des comités de base qui la composent.

Elle doit également :

  • fixer le programme de formation des militants et veiller à sa bonne exécution ;
  • examiner et transmettre au Bureau Fédéral les avis et suggestions des comités de base relatifs aux activités du Parti,
  • mettre en œuvre et contrôler l’exécution des programmes d’action du Parti,
  • la mise en place d’une direction communale de campagne à l’occasion des élections présidentielle, législatives et locales
  • la définition des thèmes locaux de campagne pour appuyer les thématiques définies au niveau national par le Parti

Elle tient et met à jour un registre de comptabilité financière et un registre de comptabilité matière sous la responsabilité du trésorier

Elle met également en œuvre des actions à caractère, culturel et sportif à travers des structures appropriées.

Article 9: Attributions de la Fédération

La Fédération est l’organisation du Parti au niveau de la  Préfecture, de la Commune de Conakry et dans chaque pays de résidence des Guinéens à l’étranger. A titre dérogatoire et selon l’intérêt du Parti plus d’une Fédération peuvent être créées dans une Préfecture ou dans une Commune de Conakry.

La Fédération, a pour missions principales :

  • la supervision et l’harmonisation des activités des Sections de sa circonscription ;
  • la définition de la politique municipale du Parti et le suivi de son exécution par ses élus municipaux ;
  • la mise en place d’une direction fédérale de campagne à l’occasion des élections présidentielle, législatives, municipales et locales ;
  • la définition des thèmes locaux de campagne pour appuyer les thématiques définies au niveau national par le Parti ;
  • le suivi des activités des Députés UFDG issus de la circonscription ; à ce titre ces derniers sont entendus tous les six mois sur leurs activités parlementaires.

Elle tient et met à jour un registre de comptabilité financière et un registre de comptabilité matière sous la responsabilité du trésorier.

Dans les communes dirigées par le Parti, le maire est tenu de faire, à l’attention du Bureau Exécutif et des instances du Parti au niveau de la commune, des rapports semestriels sur les affaires de la commune.

Article 10 : Attributions du Bureau Exécutif National

Le Bureau Exécutif National, sous l’autorité du Président du Parti, est la Direction nationale de l’UFDG.

A cet effet, il supervise, impulse et contrôle les activités des Fédérations. Il veille à l’application stricte de la discipline du Parti à tous les échelons. Il reçoit et / ou se saisit des contentieux en dernier ressort.

Il prépare et convoque les conférences et congrès nationaux et en prépare le projet d’ordre du jour.

Il est responsable de l’exécution des décisions et recommandations issues de ces instances.

Il met en place une direction nationale de campagne à l’occasion des élections présidentielle et législatives.

Il définit les thèmes de campagne au niveau national pour les élections législatives et présidentielles et accompagne les thèmes des élections communales.

 

Il crée et entretient des relations avec les autres Partis Politiques, les Institutions républicaines, les

Organisations nationales des masses et les Représentations étrangères accréditées en Guinée.

Après chaque session, La Direction nationale du Parti reçoit de se Députés un compte rendu des activités Parlementaires.

Par ailleurs, la Direction nationale du Parti assiste ses Députés dans la formulation de leurs interventions au cours des sessions parlementaires, notamment à l’occasion des questions au Gouvernement.

Le Bureau Exécutif peut se saisir de tout ce qui concerne la vie du Parti.

Il est le dernier recours en matière de contentieux. 

Il tient et met à jour un registre de comptabilité financière et un registre de comptabilité matière sous la responsabilité du trésorier

Article 11 : Attributions du Conseil Politique

Le Conseil politique, sous l’autorité du Président du Parti, est l’Organe d’exécution des décisions et recommandations du Bureau exécutif.

Il fait au Bureau exécutif rapport mensuel du niveau d’exécution des tâches qui lui sont confiées et, ou de la résolution des tâches urgentes qui surviendraient entre deux sessions du Bureau Exécutif.

Article 12 : Attributions du Président du Parti.

En sa qualité de premier responsable du Parti, le Président dirige, impulse, anime et coordonne les activités du Bureau Exécutif, et veille en particulier sur la vie de l’UFDG. Il veille au maintien de la ligne politique du Parti, en même temps qu'à l'exécution correcte de son programme aux différents échelons.

Il est l'ordonnateur du budget du Parti au niveau national.

En cas d'absence ou d'empêchement, il délègue tout ou une partie de ses pouvoirs à un des Vices- Présidents.

Pour toute décision engageant la vie du Parti, le Président doit se référer au Bureau Exécutif et, le cas échéant au congrès du parti.

Pour exercer son mandat, le Président est assisté par un cabinet composé de :

  • Un secrétaire général,
  • Un secrétaire administratif ;
  • Un trésorier général ;
  • Un secrétaire national chargé de la sécurité et du maintien d’ordre.

Article 13 : Attributions des Vice-présidents du Parti.

Les Vice – Présidents assistent le Président dans ses tâches et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement. Ils sont au nombre de cinq et sont chargés de missions spécifiques au sein du Bureau Exécutif et du Conseil Politique auxquels ils font rapport.

  • Le Vice-Président chargé des Relations Extérieures et de la Communication ;
  • Le Vice-Président chargé des Affaires Politiques ;
  • Le Vice-Président chargé des Affaires Economiques et du Développement ;
  • Le Vice-Président chargé des Affaires Sociales et Juridiques ;
  • Le Vice-Président chargé de l’Education et de la Culture.

13-1 : Vice – Président chargé des Affaires Extérieures et de laCommunication :

Il est chargé de contrôler, de superviser et de veiller à l’exécution des décisions relatives aux affaires extérieurs au Parti et ayant un impact sur lui ainsi que de l’information et de la communication.

Il assure la coordination des activités des Secrétariats Nationaux suivants, avec lesquels il tient deux réunions par mois :

  1. Secrétariat  national chargé des relations avec les partis politiques, les organisations de la société civile et les forces sociales (Syndicats et Patronat) ;
  2. Secrétariat  national chargé des relations avec les Institutions Républicaines;
  3. Secrétariat national aux relations avec les Institutions internationales, les missions diplomatiques, et l’intégration africaine;
  4. Secrétariat national à l’Information  et à la Communication;
  5. Secrétariat national aux Guinéens de l’étranger et à la migration ; 

13-2 : Vice – Président chargé des Affaires Politiques.

Il est chargé de contrôler, de superviser et de veiller à l’exécution des décisions toutes les affaires politiques du Parti. Il assure la coordination des activités des Secrétariats Nationaux suivants, avec lesquels il tient deux réunions par mois :

  1. Le  Secrétariat à l’implantation, à l’organisation, à l’animation et au marketing du parti ;
  2. Secrétariat national aux  Affaires  Electorales et aux élus du Parti ;
  3. Secrétariat national aux relations avec les structures du Parti à l’étranger ;
  4. Secrétariat national à l’inspection générale et à la bonne gouvernance du Parti : 

13-3 : Vice – Président chargé des Affaires Economiques et du Développement

Il est chargé du suivi des politiques économiques du Gouvernement et de la formulation de la Politique Economique du Parti.

Il contrôle, supervise et de veille à l’exécution de toutes les décisions concernant les politiques économiques et de développement au sein du Parti.

Il assure la coordination des activités des Secrétariats Nationaux suivants, avec lesquels il tient deux réunions par mois :

  1. Secrétariat national à la décentralisation, au développement local et à la coopération décentralisée ;
  2. Secrétariat national à l’économie, aux Finances, aux politiques monétaires, au plan et à la coopération internationale;
  3. Secrétariat national aux  infrastructures, à l’équipement et aux transports;
  4. Secrétariat national chargé des  mines de l’hydraulique et de l’énergie;
  5. Secrétariat national aux  Eaux & Forêts et  à l’Environnement;
  6. Secrétariat national à l’urbanisme, au foncier, à l’habitat et au cadre de vie;
  7. Le Secrétariat national au  développement  rural (agriculture, pêche et élevage);
  8. Secrétariat national à l’industrie et au commerce ;
  9. Secrétariat national à l’artisanat et au tourisme ;

13- 4  Vice-Président chargé des Affaires Sociales et Juridiques :

Il est chargé du suivi des politiques sociales et judiciaires du Gouvernement et de la formulation des politiques de santé publique, de solidarité,ainsi que de l’application des statuts et du règlement intérieur du Parti.

Il est chargé de contrôler, de superviser et de veiller à l’exécution de toutes les décisions concernant les affaires sociales et juridiques du Parti.

Il assure la coordination des activités des Secrétariats Nationaux suivants, avec lesquels il tient deux réunions par mois :

  1. Secrétariat national à la protection et à la défense des libertés fondamentales et des droits de l’homme;
  2. Secrétariat national à l’éthique, aux valeurs et à la bonne gouvernance ;
  3. Secrétariat national à la solidarité, aux personnes âgées, aux affaires sociales et humanitaires;
  4. Secrétariat national aux  affaires Juridiques et judicaires ;
  5. Secrétariat national à la Femme, au Genre et à l’équité.
  6. Secrétariat national à la Femme, au Genre et à l’équité ;
  7. Secrétariat national chargé des affaires religieuses et des coordinations régionales.

13- 5 Vice-Président chargé de l’Education et de la Culture.

Il est chargé de contrôler, de superviser et de veiller à l’exécution de toutes les décisions concernant les politiques éducatives et culturelles nationales pour le Parti. Il assure la formulation des politiques du Parti dans les secteurs éducatif, sportif et culturel.

Il coordonne les activités des Secrétariats Nationaux suivants, avec lesquels il tient deux réunions par mois :

  1. Secrétariat national à l’enseignement pré universitaire et à l’alphabétisation;
  2. Secrétariat national à l’enseignement supérieur, à l’enseignement technique, et à la recherche scientifique ;
  3. Secrétariat national à la culture, aux arts et loisirs;
  4. Secrétariat national à l’emploi et à la formation professionnelle ;
  5. Secrétariat national à la jeunesse, aux sports et à la formation civique.
  1. INSTANCES

A chaque échelon du Parti, correspondent trois instances :

  • la Réunion de l’organisme dirigeant qui anime et gère le Parti au quotidien ;
  • la Conférence de la Structure qui analyse et statue sur le bilan entre deux  congrès et apporte les correctifs souhaités ;
  • le Congrès de la structure qui contrôle et approuve  le bilan de l’équipe dirigeante, en renouvelle les membres et adopte le programme politique du Parti au niveau de la circonscription.

Les instances ordinaires sont valables à première convocation, à la majorité simple des membres statutaires.

Pour les instances extraordinaires, le quorum est fixé à la majorité des trois quarts (3/4) des membres statutaires.

Les décisions dans les instances ordinaires du Parti sont prises à la majorité simple des membres statutaires.

Pour les questions d’importances stratégiques, le quorum des trois quarts (3/4) est nécessaire.

Article 14 : Instances du Comité de base

14.1  Réunions du bureau du Comité de base

Le Bureau du Comité de base se réunit une fois par semaine sous la présidence de son premier responsable autour d’un ordre du jour adopté en début de séance et, en privilégiant les communications reçues de la hiérarchie.

La validité de la réunion requiert la présence de la majorité simple des membres statuaires du bureau. Les délibérations issues de la réunion du bureau du Comité de base sont consignées dans un registre ouvert à cet effet et tenu par le Secrétaire administratif. 

La liste des membres présents est dressée dans  le Procès-verbal et les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de ballotage, la voix du Président tranche.

14.2  Assemblées générales du Comité de base

Le bureau du Comité de base organise et préside les assemblées généralesune fois par mois.

Le bureau du Comité de base fait rapport mensuel de ses activités au bureau de la Section.

14.3  Congrès  du Comité de base

L’assemblée générale du comité s’érige en Congrès tous les deux ans.

Le Congrès du Comité de base est convoqué par le Bureau de la Section et présidé par lui. Le congrès peut également être convoqué à la demande des 2/3 des membres du Bureau du Comité de base.

Les votes se font à main levée ou au bulletin secret selon la décision du Congrès.

Les élus du Parti au Conseil de quartier ou de district sont invités d’office mais sans droit de vote.

Article 15: Instances de la Section

15.1 Réunions du Bureau de Section

Le Bureau de la Section se réunit une fois tous les 15 jours sous la présidence de son Secrétaire général. La validité de la session requiert la présence de la majorité simple des membres statutaires. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et la voix du Secrétaire général l’emporte en cas de ballotage.

Un Procès-verbal de réunion est dressé dans un registre ouvert à cet effet et tenu par le Secrétaire administratif. L’ordre du jour adopté en début de réunion  accorde la priorité aux communications reçues de la hiérarchie du Parti.

15.2  Conférence de Section

La Conférence de section se tient tous les six mois, convoquée au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est communiqué à l’avance aux Comités de base. Elle est présidée par le Bureau de la Section.

La liste de présence est dressée  dans le registre de Procès-verbaux des Conférences et Congrès par le secrétaire administratif de la section. Les résolutions de la Conférence sont adoptées à la majorité simple ou par acclamation.

La Conférence de section apprécie les recours des sanctions décidées par les comités de base et organismes spécialisés et décide de la suite  à donner.

Les membres de la Conférence de la Section sont :

  • les membres du Bureau de la Section ;
  • les membres des bureaux des comités de base ;
  • les délégués des bureaux des femmes, des jeunes et sages de la section.

Une Conférence extraordinaire peut être convoquée par la hiérarchie du Parti. Auquel cas, l’ordre du jour est fixé par l’autorité qui la convoque.

 

15.3   Congrès de Section

 Le Congrès ordinaire de Section est convoqué tous les trois ans par le Bureau Fédéral qui le préside.  Les convocations sont envoyées aux comités de base un mois avant l’échéance de chaque mandat sauf décision contraire du Bureau exécutif national.

Sont membres du Congrès de section :

  • les membres du bureau de la section ;
  • les neuf délégués de chaque organisme spécial;
  • les neuf premiers responsables des bureaux des comités de base de la section ;

Les élus communaux de l’UFDG sont invités d’office.

La majorité simple des membres statutaires suffit à la validation du Congrès.

Le rapport des mandats, les délibérations et résolutions du Congrès sont portés dans le registre des conférences et Congrès de la Section. Les décisions du Congrès sont prises à la majorité simple.

L’élection des membres du Bureau de Section se fait au bulletin secret ou à main levée sur décision du Congrès. Le vote par acclamation n’est pas autorisé.

Article 16 : Instances de la Fédération :

16-1 Réunions du bureau fédéral.

La Fédération est l’organisme dirigeant du Parti au niveau de la Préfecture ou d’un ensemble de communes ou de la Commune de Conakry. La majorité simple des membres statutaires suffit à la validation de la réunion.

Les réunions du Bureau fédéral se tiennent en session ordinaire  une fois tous les quinze jours sous la présidence du Secrétaire fédéral. Une liste de présences est dressé dans le registre des procès-verbaux et le quorum à la majorité simple constate et autorise les délibérations.

L’ordre du jour adopté en début de réunion  accorde la priorité aux communications reçues de la hiérarchie du Parti. Un Procès-verbal de réunion est dressé dans un registre ouvert à cet effet et tenu par le Secrétaire administratif.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et la voix du Secrétaire fédéral l’emporte en cas de ballotage. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par la hiérarchie du Parti, par le Bureau fédéral à la demande des 2/3 des membres.

16-2 Conférence  fédérale:

La Conférence fédérale est convoquée par le Bureau fédéral une fois tous les six mois en session ordinaire. La convocation est envoyée au moins un mois avant la date fixée et doit comporter le projet d’ordre du jour.

Sont membres de la Conférence fédérale :

  • les membres du bureau fédéral ;
  • cinq délégués par Section du Parti ;
  • les neuf premiers responsables des organismes fédéraux des femmes, des jeunes et des sages ;

Les élus du Parti aux Conseils Communaux et les députés UFDG de la Circonscription sont invités d’office.

Peuvent être invités :

  • les organisations de la société civile ;
  • les syndicats.

Le rapport des mandats  dressé par le Secrétaire à l’implantation et à l’organisation est transcrit au registre des Conférences et Congrès de la Fédération par le Secrétaire administratif.

Un quorum à la majorité simple autorise et valide les délibérations. Les résolutions de la Conférence sont adoptées à la majorité simple ou par acclamation.

 La conférence fédérale évalue la santé politique du Parti examine le rapport d’activités de la Fédération, adopte le projet d’activités du prochain semestre et fait un rapport de bilan adressé au Bureau Exécutif national.

Une Conférence extraordinaire peut être convoquée par la hiérarchie du Parti. Auquel cas, l’ordre du jour est fixé par l’autorité qui la convoque

16-3  Congrès  Fédéral

Le Congrès fédéral se tient tous les quatre ans.  Il est convoqué par le Bureau Exécutif National et présidé par lui.

Le rapport des mandats constate la présence du quorum à la majorité simple qui valide l’ouverture du Congrès.

Sont membres du Congrès fédéral :

  • les membres du bureau fédéral ;
  • les neuf premiers responsables des Bureaux des Sections ;
  • les neuf premiers responsables du bureau fédéral des femmes ;
  • les neuf premiers responsables du bureau fédéral des jeunes;
  • les neuf premiers responsables du fédéral des sages 
  • Les élus du Parti aux Conseils Communaux
  • les députés UFDG de la circonscription sont invités d’office.

Le rapport d’activités du Bureau fédéral évalue la santé politique et l’audience du Parti ainsi que le niveau de réalisation du programme durant le mandat par ses élus au Conseils communaux.

Le rapport financier rend compte des placements des cartes comme indicateur du niveau d’efficacité des structures et de l’adhésion du peuple au programme du Parti.

L’élection des membres du Bureau fédéral se fait au bulletin secret sauf décision contraire du congrès. Dans tous les cas le vote par acclamation n’est pas autorisé.

Article 17 :    Instances nationales

17.1  Réunions du Bureau  Exécutif  National

Le Bureau Exécutif National se réunit une fois par mois sous la présidence du Président du Parti ou d’un des Vice – Présidents et à défaut par un des membres du Bureau désigné par l’instance.

La première session du Bureau exécutif national après chaque Congrès, élitles Secrétaires nationaux du Parti à la majorité simple de ses membres.

Les Secrétaires nationaux se réunissent une fois par quinzaine sous la présidence du Président du Parti.

17- 2  Conseil National du Parti

Le Conseil national du Parti se réunit en session ordinaire tous les deux ans  sur convocation du Bureau exécutif. 

Les convocations sont envoyées au moins un mois avant la tenue du Conseil national et doivent comporter un projet d’ordre du jour.

Sont membres du Conseil national :

  • les membres du Bureau Exécutif ;
  • cinq délégués par Bureau fédéral ;
  • cinq délégués par Fédération de l'Étranger.
  • cinq délégués par organisme spécial fédéral
  • cinq délégués du Comité national des jeunes ;
  • cinq délégués du Comité national des femmes ;
  • cinq délégués du Comité national des sages ;
  • les élus du Parti à l’Assemblée Nationale ;
  • les Maires élus du Parti ;
  • les personnalités pouvant apporter une contribution particulière sont invitées sans voix délibérative ni droit de vote. 

Le rapport des mandats constate le quorum et autorise l’ouverture des travaux. Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité simple et à main levée.

17- 3  Congrès National du Parti

Le Congrès national du Parti se tient tous les cinq (5) ans sur convocation du Bureau Exécutif national. Les convocations sont envoyées trois mois avant la date fixée et doivent comprendre un projet d’ordre du jour.

Le Congrès national élit les membres du Bureau Exécutif National, Vice-présidents et le Président du Parti,  au bulletin secret. 

Le Congrès peut autoriser le vote à main levée.

Sont membres du Congrès National :

  • les membres sortants du Bureau Exécutif National;
  • les neuf premiers responsables de chacun des bureaux fédéraux de l’intérieur ;
  • cinq délégués de chacun des bureaux fédéraux de l’extérieur du pays;
  • cinq délégués de chacun du bureau national des femmes ;
  • cinq délégués de chacun du bureau national des jeunes
  • cinq délégués de chacun du bureau national des sages;
  • les élus du Parti à l’Assemblée Nationale.

La séance d’élection du Président du Parti, des Vice-Présidents et des membres du Bureau exécutif est présidée par le Doyen d’âge  assisté du benjamin du Congrès et d’un secrétaire désigné par le Congrès.

Les résolutions et décisions du Congrès sont prises à la majorité simple.

17-4: Congrès  extraordinaire

Le Congrès extraordinaire à tous les échelons du Parti est convoqué avec un ordre du jour fixé soit par :

  • la hiérarchie immédiate de l’organisme concerné ;
  • les 2/3 des membres de l’organisme dirigeant ;
  • sur décision du Bureau exécutif national.

             

TITRE III: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU PARTI

L’administration de l’UFDG est assurée par les différents  organismes dirigeants de la base au sommet.

Les organismes spéciaux du Parti sont régis par les mêmes règles et principes de fonctionnement.

Au niveau national, la gestion du parti est assurée par le Bureau Exécutif National.

Article 18: Le Président

En sa qualité de premier responsable du Parti, il dirige, impulse, anime et coordonne les activités du Bureau Exécutif National en particulier et de façon générale la vie de l’UFDG.

Il veille à la vie et au maintien de la ligne politique du Parti, en même temps qu'à l'exécution correcte de son programme aux différents échelons de l'UFDG.

Le  Président engage le Parti dans ses relations avec les tiers.

En cas d'absence ou d'empêchement, il délègue tout ou partie de ses pouvoirs à un des Vices- Présidents.

Pour toute décision engageant la vie du Parti, le Président doit se référer à l’avis conforme d Bureau Exécutif National et, le cas échéant au congrès du parti.

Pour exercer son mandat, le Président est assisté par un cabinet

Article 19 :   Cabinet du Président

 Le Cabinet du Président est composé ainsi qu’il suit :

  • un Secrétaire général ;
  • un Secrétaire administratif ;
  • un Trésorier général ;
  • un Secrétaire chargé de la sécurité et du maintien d’ordre.

Ils sont désignés par le Président qui les choisit parmi les membres du bureau exécutif. Outre leurs missions statutairesChacun des membres du cabinet peut être chargé d’une mission particulière par le Président.

Article 20 :   Secrétaire général ;

 Le Secrétaire Général assure le Secrétariat du Conseil politique ;

Il est responsable du secrétariat des instances nationales et du secrétariat administratif du siège du Parti. Il assure la coordination des services d’appui à la présidence du parti. Il est responsable du fichier des responsables de l’UFDG.

Article 21 :   Secrétariat administratif :

Le secrétariat administratif, sous l’autorité du secrétaire général est responsable :

  • de la gestion des archives de l'UFDG ;
  • du courrier à l’arrivée et au départ ;
  • du fichier des militants du Pari ;
  • Il prépare et présente les rapports des mandats;
  • assure le Secrétariat des instances nationales du Parti;
  • notifie les décisions du Parti aux différents organismes;
  • assure  la diffusion du courrier et tient à jours les archives et les dossiers administratifs du Parti
  • rédige et tient à jour les listes de présences aux instances nationales du parti.

Article 22 :    Trésorier général :

   Le Trésorier Général est chargé de :

  • La gestion des finances du Parti ;
  • L’élaboration des projets de budget à soumettre au Conseil politique pour examen et adoption par le Bureau Exécutif national ;
  • L’exécution du budget ;
  • L’élaboration des rapports financiers ;
  • Il est cosignataire des dépenses
  • Il tient à jour les livres de comptabilité matière et financière.

Est chargé d’impulser et de superviser les programmes du Parti relatifs :

  • à la recherche de ressources financières :
  • à la vente des cartes
  • à la collecte des cotisations des militants

 Il est chargé, dans le cadre de la vente des cartes :

  • de procéder à la commande des cartes de membre du Parti ;
  • de veiller à la mise à disposition des cartes de membre aux structures du parti ;
  • de procéder à la collecte des produits de la vente des cartes.
  • il est responsable de la gestion des ressources du Parti sous l’autorité du Président.

Article 23 :   Secrétaire à la sécurité et au maintien d’ordre.

Il veille à la sécurité à l’occasion des manifestations et assure la protection du Président du Parti et des responsables. A ce titre il organise et anime des groupes de vigilance et d’auto défense pour les cas d’infiltrations.

- la sécurité du Parti et de ses militants ;

ATTRIBUTIONS DES SECRETAIRES NATIONAUX 

Article 24: Les Vice-présidents

Les vice-présidents assistent le Président dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. Ils sont au nombre de cinq et sont chargés de missions spécifiquesprécises au sein du Bureau Exécutif.

  • Le  Vice Président chargé des Relations extérieures et de la communication ;
  • Le Vice-Président chargé des Affaires politiques ;
  • Le Vice-Président chargé des affaires économiques et du développement ;
  • Le Vice-Président chargé des Affaires sociales et juridiques ;
  • Le Vice-Président chargé de l’Éducation et de la culture.

En plus de leurs prérogatives statutaires visées à l’article 14 alinéas 6-9 des Statuts, ils accomplissent toute mission du partique leur confierait le Président.

Article 25 : Les secrétariats nationaux sont au nombre de 31 avec les attributions ci –après 

1 –  Secrétariat  national chargé des relations avec les partis politiques, les organisations de la société civile et les forces sociales (Syndicats et Patronat) ;

Il administre et contrôle la politique du Parti sur les questions relatives :

  • aux relations avec les partis politiques,
  • aux relations avec les organisations de la société civile ;
  • aux relations avec les organisations syndicales;
  • aux relations avec les organisations patronales           

      

2- Secrétariat  national aux relations avec les Institutions Républicaines;

Il est chargé du suivi des relations du Parti avec les institutions républicaines.

A cette fin il veille aux comportements de ces Institutions sur les différents sujets de leur ressort

Il collecte des informations sur les différentes positions de ces institutions en fait rapport à la Direction du Parti

 3- Secrétariat national aux relations avec les Institutions internationales, les missions diplomatiques, et l’intégration africaine;

Il est chargé de la conception, de l’élaboration et du suivi de la politique extérieure de la Guinée ainsi que de la coopération internationale ;

Il administre et contrôle la politique du Parti  sur les questions relatives :

  • à la politique étrangère du gouvernement,
  • à l’intégration africaine sous régionale et régionale,
  • aux relations internationales et la mondialisation,
  • à la coopération internationale.

4  Secrétariat national à l’Information  et à la Communication;

Il est chargé d’impulser et de superviser les positions du Parti relatives :

  • à la stratégie et aux programmes de communication du Parti,
  • à l’édition de tous les organes de presse du Parti, à leurs activités et au contrôle de la conformité de leurs publications avec les orientations du Parti,
  • à la gestion du temps d’antenne du Parti dans les médias publics,
  • aux relations avec l’autorité de régulation de l’audiovisuel,
  • aux relations avec la presse.
  • à la diffusion de l’information aux structures du Parti ;

5 - Secrétariat national aux Guinéens de l’étranger et à la migration ; 

Il administre et contrôle la politique du Parti sur les questions relatives :

  • à la situation des Guinéens établis à l’étranger,
  • aux mouvements migratoires des Guinéens,
  • aux questions migratoires.
  • Il veille à la politique migratoire  de la Guinée avec les pays hôtes.

6-    Le  Secrétariat National à l’implantation, à l’organisation, à l’animation et au marketing du parti ;

Il est chargé de la sensibilisation, du recrutement de membres, de la mobilisation de l'implantation du Parti et de sa promotion.

A ce titre, il veille:

  • A la diffusion des mots d'ordre du Parti et de son projet de société;
  • Au bon fonctionnement des organisations du Parti
  • A la cogestion de la comptabilité avec le trésorier du parti.
  • A la bonne organisation des manifestations et des sessions des instances nationales du Parti.
  • A la mobilisation des militants en toutes occasions ;
  • A la modernisation du Parti ;
  • A l’animation des différentes structures du Parti ;
  • A l’articulation des structures du Parti avec celles de l’administration ;       
  • Aux pilotage toutes les opérations liées au renouvellement des organes du Parti.

7-    Secrétariat national aux  Affaires  Electorales et aux élus du Parti ;

Il est responsable de la conception et de la réalisation :

  • des stratégies électorales,
  • de l'organisation et de la supervision des opérations de vote à l'occasion de toutes les  consultations auxquelles le Parti participe.

Il veilleà:

  • la formation des représentants du Parti à toutes les étapes du processus électoral à l’intérieur et à l’extérieur du pays,
  • l’élaboration et la diffusion de toutes directives et consignes du Parti en matière électorale ;
  • A la transparence et à la régularité du processus électoral.

Il assure la liaison avec les structures nationales chargées de l'organisation et de la supervision des élections.

  • Le suivi des activités des élus du Parti ;
  • Du suivi des activités des communes dirigées par les élus du Parti

8-    Secrétariat national aux relations avec les structures du Parti à l’étranger ;

Il administre et contrôle la politique du Parti sur les questions relatives :

  • aux relations avec les structures du Parti à l’étranger,
  • Il suit la bonne mise en place des structures du Parti à l’étranger conformément aux législations des pays hôtes ;
  • Il suit également leurs activités et leur représentation dans les instances du Parti ;

9-    Secrétariat national à l’inspection générale et à la bonne gouvernance du Parti : 

Il est chargé d’impulser et de contrôler :

  • l’application des programmes d’action politique  du Parti;
  • le suivi du fonctionnement et de la vie des instances ;
  • la régularité des opérations d’investiture ;
  • le règlement des litiges et contentieux ;
  • le respect des statuts et du règlement intérieur du Parti par toutes les structures ;
  • Le respect des procédures en matière de gestion administrative et de fonctionnement du Parti ;

Il est chargé de contrôler et de vérifier la sincérité et l’exactitude des écritures comptables et l'exécution du budget du Parti.

Il s'occupe également du contrôle du placement des cartes du Parti. A ce titre, le Secrétariat suit à l'échelon des Bureaux Fédéraux le placement des cartes et veille à l'application correcte des directives du Parti en la matière.

10-Secrétariat national à la décentralisation, au développement local et à la coopération décentralisée ;

Il est chargé d’impulser et de superviser les positions du Parti sur :

  • la politique de décentralisation du Gouvernement ;
  • les questions relatives à la gouvernance locale et à la mise en place d’une fonction publique locale ;
  • les stratégies de renforcement de l’autonomie des collectivités locales ;
  • les stratégies de recherche de ressources pour les collectivités locales ;
  • les programmes de renforcement des capacités des élus locaux ;
  • les initiatives de coopération entre les collectivités locales ;
  • la collecte et le traitement des ordures ménagères et déchets industriels ;
  • la mise en œuvre d’une gestion rationnelle des ressources naturelles.

11-Secrétariat national à l’économie, aux Finances, aux politiques monétaires, au plan et à la coopération internationale;

Il est chargé d’impulser et de superviser les programmes du Parti relatifs :

  • aux finances,
  • aux programmes, aux politiques et stratégies économiques, -
  • aux  politiques monétaires, budgétaires et fiscales ;

Il également chargé du suivi des programmes de planification et veille à l’équilibre des politiques de développement local.

Il suit l’évolution des politiques de coopération  de la Guinée avec les partenaires au développement.

12-Secrétariat national aux  infrastructures, à l’équipement et aux transports;

Il est chargé d’impulser et de superviser les positions du Parti sur :

  • la réalisation et réhabilitation des infrastructures ;
  • la construction de réseau de transports structurants ;
  • l’amélioration de la mobilité ;
  • le désenclavement de toutes les zones et régions périphériques ;
  • l’organisation du transport urbain et inter urbain ;
  • le développement des différents modes de transport ;
  • le renouvellement et la modernisation du matériel de transport ;
  • la diversification de l’offre de transport ;
  • la politique d’assainissement.

   13 - Secrétariat national chargé des  mines de l’hydraulique et de l’énergie;

Le Secrétariat national chargé des  mines de l’hydraulique et de l’énergie est chargé du suivi des politiques minières hydrauliques et, énergétiques. A ce titre, il suit :

  • les programmes de développement et de promotion des industries minières et des exploitations artisanales.
  • les politiques de gestion, d’approvisionnement et de fourniture en énergie ;
  • les recherches dans le domaine des énergies renouvelables ;
  • les politiques d’exploitation et de gestion des gisements miniers.
  • la politique hydraulique ;

14 Secrétariat national aux  Eaux & Forêts et  à l’Environnement;

Il est chargé du suivi des politiques du Gouvernement sur :

  • les stratégies de lutte contre le réchauffement climatique ;
  • la protection des écosystèmes ;
  • la réhabilitation du patrimoine forestier ;
  • le repeuplement des parcs et réserves ;
  • la protection des aires marines, des zones côtières et maritimes :

A e titre, il entretient des relations étroite de coopération avec les structures qui exploitent la nature et il étudie et propose au Parti des solutions alternatives à la politique du Gouvernement.

15-Secrétariat national à l’urbanisme, au foncier, à l’habitat et au cadre de vie;

Le Secrétariat national à l’urbanisme, au foncier, à l’habitat et au cadre de vie est chargé des questions relatives à l’urbanisme et à l’habitat. A ce titre, il suit :

  • les politiques d’urbanisation et de développement urbain ;
  • les questions foncières, domaniales et cadastrales ;
  • les programmes d’habitat social et d’accès à la propriété foncière et bâtie ;
  • les relations avec les coopératives d’habitat et avec les promoteurs immobiliers.

Il est également chargé des questions liées à l’aménagement du territoire et au cadre de vie.

Il est chargé du suivi des questions relatives au programme d’équipement des cités religieuses et des lieux de pèlerinage.

16-Secrétariat national chargé du soutien au secteur privé, au secteur Informel et aux services :

Il est chargé d’impulser et de contrôler :

  • les programmes de soutien au secteur privé ;
  • les politiques de promotion des PME et PMI ;
  • les programmes d’encadrement et de financement du secteur privé.
  • la promotion des entreprises de services ;

17- Le Secrétariat national au  développement  rural (agriculture, pêche et élevage);

Le Secrétariat national au  développement rural  est chargé d’administrer et de contrôler les positions du Parti sur les questions relatives :

  • aux programmes de développement et de financement du secteur primaire ;
  • au plan de relance des filières agricoles
  • à la diversification des cultures céréalières
  • à la définition d’un cadastre rural et la promotion d’un système foncier
  • au développement de la recherche agropastorale
  • au développement de la race bovine
  • à l’amélioration des espèces animales a cycle court
  • à l’amélioration de la production laitière
  • au développement de la culture fourragère
  • à une bonne politique de maitrise de l’eau
  • au désenclavement des zones de production
  • à la définition de pôles économiques ruraux,
  • aux politiques de distribution et de commercialisation des produits agricoles ;
  • aux programmes pour la sécurité alimentaire ;
  • aux programmes de modernisation de l’élevage ;
  • à la promotion des pêches maritimes et continentales;
  • aux relations avec les paysans, éleveurs et pêcheurs.

18-Secrétariat national à l’industrie et au commerce ;

Le Secrétariat national à l’industrieet au commerce  est chargé du suivi des politiques industrielle, et commerciale.

A ce titre, il suit les programmes de développement et de promotion du tissu industriel national, les politiques de commerce local et d’échanges régionaux et internationaux. Il étudie et propose au Parti des solutions alternatives à la politique du Gouvernement sur la gestion et la prévention des risques industriels.

19-Secrétariat national à l’artisanat et au tourisme ;

Le Secrétariat national au tourisme et à l’artisanat est chargé des questions relatives aux secteurs touristique et artisanal. A ce titre, il suit :

  • les politiques de promotion touristique ;
  • les programmes de création et d’aménagement de sites touristiques ;
  • les programmes de lutte contre le tourisme sexuel ;
  • les relations avec les professionnels et acteurs du tourisme.

Il est également chargé du suivi de la politique artisanale, notamment :

  • les programmes de promotion de l’artisanat local ;
  • les programmes d’équipement en mobilier national ;
  • les programmes d’encadrement et de financement du secteur artisanal ;
  • les relations avec les artisans et autres gens de métier.

20-Secrétariat national à la protection et à la défense des libertés fondamentales et des droits de l’homme;

Il est chargé des relations du Parti avec les institutions judiciaires du pays et avec les organisations de défense des Droits de l'Homme.

Le Secrétariat national à la protection et à la défense des libertés fondamentales  des droits de l’homme;

 Assure le suivi des questions liées à la promotion et à la protection des libertés publiques et des droits humains.

A ce titre, il suit, pour le compte du Parti :

  • l’état des libertés dans le pays ;
  • le respect des droits individuels et collectifs ;
  • le respect des droits syndicaux.

Il est chargé des relations avec les organisations de défense et de promotion des droits humains.

Il assure également le suivi des politiques de lutte contre les discriminations et les disparités.

21-Secrétariat national à l’éthique, aux valeurs et à la bonne gouvernance ;

Il a, en charge, le contrôle de l’application des positions du Parti sur les questions relatives au fonctionnement des institutions ainsi que celles relatives au système démocratique et aux élections nationales et locales.

Il est également chargé d’impulser et de contrôler les positions du Parti sur les programmes de promotion, de protection, de valorisation et de vulgarisation :

  • des droits et libertés individuels et collectifs ;
  • de nos valeurs de civilisation, des valeurs républicaines et des valeurs libérales.
  • de suivi de la situation nationale.

Il suit toutes les questions relatives à la bonne gouvernance et à la transparence, notamment :

  • les stratégies de lutte contre la corruption et la concussion ;
  • les dispositifs d’alerte, de prévention et de sanction de toute forme de détournement de deniers et biens publics.

22-Secrétariat national à la solidarité, aux personnes âgées et aux affaires sociales et humanitaires;

 Il est chargé d’élaborer et de suivre la politique de l’UFDG en matière de solidarité nationale, d’assistance aux personnes âgées, d’intervention en rapport avec les affaires sociales et humanitaires.

Il est particulièrement chargé du suivi des activités se rapportant à la vie sociale des membres de l’UFDG

Il est chargé d’impulser et de superviser les positions du Parti sur

  • la valorisation du rôle des personnes âgées,
  • la mise en place des structures de prise en charge des personnes âgées,
  • l’insertion des personnes vivant avec un handicap,
  • l’assistance aux grands malades,
  • la lutte contre l’exclusion et les précarités,
  • la solidarité avec les couches vulnérables.
  • les politiques de prévoyance.
  • la lutte contre l’exclusion et les précarités,

23-Secrétariat national aux  affaires Juridiques et judicaires

Le Secrétariat national aux  affaires Juridiques et judicaires, à l’éthique et à la bonne gouvernance est chargé des relations du Parti avec les institutions judiciaires du pays et avec les organisations de défense des Droits individuels et collectifs.

Il  recueille les informations relatives aux violations de la Loi et des Droits des Citoyens et propose  des plans d’actions pour les combattre.

A ce titre, il assure le suivi des programmes de défense, de valorisation et de vulgarisation :

  • de nos valeurs de civilisation ;
  • des valeurs républicaines ;
  • des valeurs libérales.

Il assure également le suivi des questions de société.

24 - Secrétariat national à la Santé et à l’hygiène publique

Le Secrétariat national à la Santé et à l’hygiène publique est chargé de la définition, de l’orientation et du suivi des questions relatives :

  • aux programmes de construction d’infrastructures hospitalières et sanitaires ;
  • aux politiques de gestion des établissements sanitaires ;
  • aux programmes de santé publique et de soins ;
  • aux programmes de prévention et de lutte contre les pandémies ;
  • aux politiques de mise à disposition de soins de santé et de médicaments ;
  • aux politiques de promotion de l’assurance et de la mutualité maladie ;

25-Secrétariat national à la Femme, au Genre et à l’équité.

Secrétariat national à la Femme, au Genre et à l’équité  est chargé d’impulser et de superviser les positions du Parti sur :

  • les questions de genre,
  • les programmes destinés aux femmes,
  • la protection de la famille,
  • la protection de la petite enfance,
  • la promotion de la femme à l’emploi et à toutes les fonctions électives

26-Secrétariat national chargé des affaires religieuses et des coordinations régionales.

Le Secrétariat national chargé des affaires religieuses et des coordinations régionales est

L’interface entre le Parti d’une part, les Organisations religieuses et les Coordinations régionales d’autre part.

A cet effet il représente le Parti aux débats, manifestations et cérémonies organisées par ces structures et pour lesquels la participation de l’UFDG est requise.

Par ailleurs, l’initiative des questions à débattre peut venir du secrétariat chaque fois que de besoin.

27-Secrétariat national à l’enseignement pré universitaire et à l’alphabétisation;

Le Secrétariat national à l’enseignement pré universitaire et à l’alphabétisation est chargé des questions relatives :

  • Aux politiques de l’enseignement pré-universitaire et de l’alphabétisation, notamment :
  • Aux programmes d’enseignement maternel, primaire et secondaire ;
  • Aux programmes d’alphabétisation des populations non scolarisée
  • Au suivi des programmes de financement des infrastructures et équipements des secteurs ;
  • Aux relations avec les élèves et les enseignants.

28-Secrétariat national à l’enseignement supérieur, à l’enseignement technique, et à la recherche scientifique ;

Le Secrétariat national à l’enseignement supérieur, à l’enseignement technique, et à la recherche scientifique  est chargé du suivi des politiques de l’enseignement supérieur, de l’enseignement technique et de la recherche scientifique notamment du suivi de: 

  • Programmes universitaires ;
  • La situation universitaire ;
  • Programmes de formation technique et professionnelle ;
  • La promotion et du financement de la recherche fondamentale et appliquée ;
  • Relations avec les, étudiants et les enseignants des secteurs concernés.
  • Programmes de formation technique et professionnelle ;
  • La promotion et du financement de la recherche fondamentale et appliquée ;

29-Secrétariat national à la culture, aux arts et loisirs;

Il veille à l’exécution du programme du Parti dans les domaines de la culture, des arts et des loisirs, en particulier, les programmes et politiques de:

  • Valorisation du patrimoine historique et culturel national ;
  • Promotion et de protection de la diversité culturelle et linguistique ;
  • Promotion des industries culturelles, littéraires, cinématographiques et artistiques ;
  • Protection et de soutien à la créativité et aux acteurs culturels.

30-Secrétariat national à l’emploi et à la formation professionnelle ;

Il est chargé des relations avec le monde du travail et suit, à ce titre :

  • Les stratégies de lutte contre la précarité de l’emploi ;
  • Les programmes de protection et de sécurité sociale ;
  • Des politiques de financement et d’encadrement des projets de jeunes.
  • Des programmes de coopération Entreprises / Demandeurs d’emploi ;
  • Des stratégies de valorisation du travail non salarié ;
  • Il est également chargé des relations avec le monde du travail et suit, à ce titre :
  • Les stratégies de lutte contre la précarité de l’emploi ;

31-Secrétariat national à la jeunesse, aux sports et à la formation civique.

Le Secrétariat national à la jeunesse, aux sports et à la formation civique est chargé de toutes les questions spécifiques à la jeunesse. Il suit également les relations entre le Parti et les mouvements de jeunes. Il veille à une correcte exécution du programme des jeunes, à leur représentation adéquate dans toutes les instances.

Il est chargé de la liaison avec les élèves et étudiants du Parti et informe le Parti de leurs activités. Il assure la liaison avec les sortants des écoles et universités et propose tout programme pour une insertion rapide des jeunes diplômés membres du Parti.

Il veille au fonctionnement des structures et des infrastructures sportives, aux politiques d’encadrement et de financement des sports d’élite et de masse. Il veille également à la formation civique de la jeunesse.

COMPOSITION DES ORGANISMES NATIONAUX SPECIAUX

Article 26 :   Comité National des Femmes

Conformément aux dispositions de l’Article 14 alinéa 14 .6.4 des statuts, le Comité National des Femmes organisme spécial des femmes membres  de l’UFDG est ainsi structuré :

  1. La présidence :
  • Une présidente 
  • Quatre vice-présidentes
  1. Le secrétariat Administratif:
  • Une secrétaire Administrative
  • Deux secrétaires Administratives Adjointes
  1. Le secrétariat à l’organisation et à l’implantation constitué de:
  • Un secrétaire à l’organisation et à l’implantation
  • Trois secrétaires Adjointes à l’organisation et à l’implantation
  1. La Trésorerie
  • Une Trésorière
  • Une Trésorière Adjointe
  1. Le secrétariat chargé des Affaires Electorales comprenant :
  • Une secrétaire chargée des Affaires Electorales
  • Trois secrétaires Adjointes aux Affaires Electorales
  1. Le secrétariat à la promotion de la femme et à l’égalité des chances :
  • Une secrétaire à l’équité et au genre
  • Deux secrétaires Adjointes à l’équité et  au genre
  1. Le secrétariat  aux relations avec les femmes des partis politiques et des Associations féminines constitué de :
  • Un secrétaire aux relations avec les femmes  des partis politiques et des organisations féminines
  • Quatre secrétairesf
  1. Le secrétariat aux Affaires Sociales et la petite enfance comportant :
  • Une secrétaire aux Affaires Sociales
  • Trois secrétaires Adjointes aux Affaires Sociales
  1. Un secrétariat à l’information et à la communication dont :
  • Une secrétaire à l’information et à la communication
  •  Deux secrétaires Adjointes à l’information et à la communication
  1. Un secrétariat à la scolarisation de la jeune fille à l’Education de la femme et à la formation civique comprenant :
  • Une secrétaire à l’éducation et à la formation civique
  • Deux secrétaires Adjointes
  1. Un secrétariat à la promotion des activités génératrices de revenus :
  • Une secrétaire
  • Deux secrétaires Adjointes
  1. Un secrétariat à la culture aux Arts et aux Loisirs composé de :
  • Une secrétaire
  • Deux secrétaires Adjointes

Article 27:  Composition du Bureau National des Jeunes

Conformément aux dispositions de l’article 14 alinéa 14.6.5 des statuts, le comité National des Jeunes de l’UFDG est Structuré comme suit :

  1. Le secrétariat Général composé de :
  • Un secrétaire Général
  • quatre secrétaires Généraux adjoints
  1. secrétariat Administratif  comprenant
  • un secrétaire  Administratif
  • Deux secrétaires Administratifs Adjoints
  1. Secrétariat à l’organisation et à l’Implantation comprenant
  • Un Secrétaire à l’organisation et à l’Implantation
  • Quatre secrétaires Adjoints à l’organisation et à l’implantation
  1. Un Secrétariat aux Affaires Electorales constitué de
  • Un Secrétaire aux  Affaires Electorales
  • Deux  secrétaires Adjoints aux Affaires Electorales
  1. Un Secrétariat à l’Information et à la communication composé de
  • un Secrétaire à l’information et à la communication
  • Deux secrétaires Adjoints à l’information et à la communication.
  1. un secrétariat à l’Education, aux Questions scolaires et Universitaires constitué de
  • Un secrétaire à l’Education aux Questions scolaires et Universitaires
  • Deux adjoints
  1. un secrétariat aux Affaires Sociales Comprenant
  • un secrétariat aux Affaires Sociales
  • Trois secrétaires Adjoints aux Affaires sociales
  1. secrétariat à la Culture, aux Arts, comprenant :
  • un secrétaire à la culture aux Arts, Sports et loisirs 
  • Deux  secrétaires Adjoints à la culture, aux Arts, sports et loisirs
  1. un secrétariat  aux Relations avec les Jeunes des partis politiques et des Associations juvéniles

Dont un secrétaire  aux Relations avec les Jeunes des partis politiques et des Associations juvéniles

Deux secrétaires Adjoints aux Relations avec les jeunes des partis politiques et des Associations juvéniles

  1. une trésorerie comprenant
  • un Trésorier
  • un Trésorier Adjoint
  1. un secrétariat à la sécurité et au maintien d’ordre  constitué de
  • un secrétaire à la Sécurité
  • Deux secrétaires Adjoints
  1. un secrétariat à la promotion de la Jeunesse comprenant
  • un  secrétaire à la promotion de la jeunesse
  • Deux Secrétaires Adjoints
  1. un secrétariat aux sports et loisirs comprenant
  • un secrétaire aux sports et Loisirs
  • un deux Secrétaires Adjoints

Article 28:  Composition du Comité National des Sages

Conformément aux dispositions de l’article 1 4  alinéa  1 4.6.6 des statuts le comité National des Sages de l’UFDG est ainsi composé :

1-     La Présidence constitué de :                                                                                                                                       

  • Un Président
  • Quatre vice-présidents

2-     Le Secrétariat Administratif comprenant :

  • Un Secrétaire Administratif
  • Deux    Secrétaires  Administratifs Adjoints

3-     Secrétariat à l’organisation à l’implantation et à l’animation  comprenant :

  • Un Secrétaire à l’implantation à l’organisation et à l’animation
  • Deux Secrétaires Adjoints

4-     Un Secrétariat aux Affaires sociales et Religieuses comprenant :

  • Un secrétaire aux Affaires sociales et Religieuses
  • Trois secrétaires Adjoints

5-     Un secrétaire à l’information et à la communication :

  • Un secrétaire
  • Deux secrétaires Adjoints

6-     Une Trésorerie comprenant :

  • Un Trésorier
  • Un Trésorier Adjoint

7-     Un secrétariat  aux coordinations préfectorales et régionales dont :

  • Un secrétaire
  • Quatre  secrétaires Adjoints

Article 29:   Commissions techniques

Chaque Secrétariat ou chaque organe de l'UFDG  peut créer et faire fonctionner une ou plusieurs commissions techniques en fonction des besoins du Parti.

Les membres des Commissions techniques sont choisis selon les critères de compétence, de dévouement et d'expérience. Elles ont pour tâches essentielles, l'étude de dossiers techniques et l'examen des questions que la direction nationale du Parti leur confie.

Chaque Commission technique est structurée comme suit :

  • Un Président;
  • Un Vice-président ;
  • Un Rapporteur ;
  • Des membres.

Article 30 :    Archives et Documentation

 Chaque organisme du Parti tient un Registre centralisateur de recensement, côté et paraphé par le Président ou le Secrétaire Général sur la base de modèles pré établis.

Les fiches et Registres doivent indiquer :

  • les noms et prénoms des militants ;
  • leur âge, leur sexe, leur profession et leur domicile ;
  • les responsabilités politiques et administratives assumées;
  • les numéros des cartes d'identité, d'électeur  et du Parti.

Article 31:   Registre du Comité de base

Le Registre du Comité de base doit indiquer la liste des :

  • militants du Comité de base ;
  • Bureaux du Comité de Base ;
  • Bureau de la Section du ressort ;
  • membres des organismes des Jeunes, des Femmes et des Sages de l’échelon correspondant

Article 32:   Registre de la Section

Le Registre de la section doit comprendre la liste des:

  • Comités de base de la Section ;
  • Membres des Bureaux des Comités de Base du ressort,
  • Membres du Bureau de la Section;
  • Membres des organismes des Jeunes, des Femmes et des Sages de la Section;
  • Membres du Bureau Fédéral.

Article 33:   Registre de la Fédération

Le Registre de la Fédération doit comprendre la liste des :

  • Sections de son ressort
  • Membres des Bureaux des Bureaux des Sections;
  • Membres des organismes des jeunes, des femmes et des sages de la Fédération ;
  • Membres du Bureau Fédéral.

Article 34: Objectifs et  périodicité des réunions des organismes du Parti 

Les réunions ordinaires des Bureaux des organismes de l'UFDG sont mises à profit pour faire le point des activités du Parti, prendre les dispositions nécessaires à la poursuite du programme de travail établi.

Ces réunions se tiennent en principe sous l'autorité du premier responsable de l'organisme du Parti selon la périodicité ci-après:

  • Bureau du Comité de base: une fois par semaine;
  • Bureau de la Section : une fois tous les 15 jours;
  • Bureau Fédéral : une fois tous les 15 jours;
  • Conseil Politique : une fois par semaine;
  • Groupe de secrétariats du nationaux par V. Présidence une fois tous les 15 jours;
  • Bureau exécutif : une fois par mois.

Les réunions extraordinaires des organismes du parti peuvent être convoquées par leurs premiers responsables  (Président du Parti, Secrétaire Fédéral, Secrétaire Général du Bureau de la Section, Président du Bureau du Comité de baseou à la demande des 2/3 des membres statutaires de l'organisme concerné.

Article 35: Placement des cartes du Parti

Les cartes de membre sont distribuées  par les structures du Parti à la diligence des trésoriers respectivementau prorata du nombre des militants inscrits.

Le Conseil National fixe tous les deux ans, le taux de cotisation et le montant des ristournes dues à chaque organisme.

Les Fédérations assurent la répartition des cartes du Parti entre les Sections qui se chargent à leur tour de la répartition au niveau des Comités de base de leur ressort.

Le Comité de base est seul habilité au placementdes cartes de membre  et en rend régulièrement compte aux hiérarchies supérieures. 

Article  36:  Commissions fédérale de contrôle

Il est créé sous l'autorité du Bureau Fédéral, une Commission fédérale de contrôle des finances et du patrimoine du Parti dans la Fédération.

 Elle est chargée de contrôler et de vérifier la sincérité et l’exactitude des écritures comptables des ressources allouées par  le Parti.

Elle s’occupe également du contrôle du placement des cartes au sein des sections et des comités de base.

La commission fédérale de contrôle est composée d’un représentant de chacun des organismes du Parti au niveau de la fédération.

Commission fédérale de contrôle est composée d’un:

  • représentant du Bureau fédéral Président ;
  • représentant de chaque Bureau de section ;
  • représentant de chacun des Bureaux fédéraux des jeunes, des femmes et des sages.

Le représentant de la section du chef-lieu assure le secrétariat de la commission.

TITRE IV : E L E C T I O N S

ARTICLE 37:   Conditions générales

Les élections au sein du Parti à tous les échelons ont lieu lors des Congrès et se font par vote, selon les modalités ci-après:

  • A main levée ou au bulletin secret selon la décision de l’instance, pour l'élection des membres des Bureaux du Comité de base, de la Section et de la Fédération;
  • Le Congrès peut autoriser le vote soit à main levée, pour l'élection des membres du Bureau Exécutif ;
  • Par bulletin secret pour l’élection du Président du Parti.

Quelque soit le type d’élection, chaque électeur ne dispose que d'une voix.

En cas d'empêchement ou d'absence notifiés, le vote par procuration est admis. Toutefois, la procuration doit être établie en bonne et due forme, datée de moins de 24 h avant le vote, revêtue de la mention "ACCEPTEE", de la signature du premier responsable de l’organisme  concerné.

Un mandataire électeur en règle, ne peut porter qu’une seule procuration.

Article 38:  Procédures d’élection des membres des organismes du Parti

38-1   Election des membres des bureaux

L’élection des membres des bureaux des organismes dirigeants du parti se fait au scrutin majoritaire à deux tours et à bulletin secret ou à main levée en cas de besoin: la majorité absolue est requise pour être élu au premier tour ; la majorité relative au second. En cas d’égalité des voix au second tour, la décision est prise au bénéfice de l’ancienneté dans le parti.

38-2   Majorité de voix

Les décisions sont prises  dans les instances du parti à la majorité absolue (50% des voix plus une) des suffrages exprimés.

Toute décision n’est valable que si au moins les deux tiers des membres statutaires sont présents ou représentés.

38-3   Délégation de vote

Tout membre statutaire  en règle et en situation d’empêchement peut déléguer son vote à un autre membre statutaire.

Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats, y compris le sien propre.

Article 39 : Procédures de désignation du candidat du Parti aux élections présidentielles

Le candidat de l'UFDG aux élections présidentielles est désigné par le Congrès National ou par la Session du Conseil national du parti. 

En cas d'élection du Président du Parti à la magistrature suprême du pays, un Congrès extraordinaire est convoqué au moins dans les trois (3) mois et au plus dans les six (6) mois qui suivent son entrée en fonction pour élire sonremplaçant à la tête de l'UFDG.

Dans ce cas, l’intérim du Président est assuré par un Vice-Président selon l’ordre de leur inscription dans les Statuts.

Article 40 : Procédures de désignation du candidat du Parti aux élections législatives

 Les candidats du Parti sur la liste nationale sont désignés par le Bureau exécutif sur une proposition des Conférences fédérales. A cet effet, chaque conseil fédéral propose une liste de trois candidats et par ordre de préférence.

Le Bureau Exécutif,  choisira parmi eux les candidats de la liste nationale du Parti  

Les candidats du Parti au scrutin uninominal seront ceux qui auront recueilli la première place sur la liste de préférence des trois investispar les conférences fédérales sous réserve de l’avis favorable du conseil politique et de l’approbation du bureau exécutif.

Article 41: Procédures de désignation du candidat du Parti aux élections communales

Les listes des candidats du Parti aux élections communales pour la ville de Conakry sont proposées par les conférences Fédérales et validées par le Bureau Exécutif.

Les listes des candidats du Parti aux élections communales pour les villes de l’intérieur et les Sous-Préfectures, sont proposées par les sections qui les soumettent à leur Bureau Fédéral pour avis et qui les font valider par le Bureau Exécutif.

ARTICLE 42:Les élus du Parti à l'Assemblée Nationale se constituent en Groupe Parlementaire conformément aux dispositions réglementaires de l'Assemblée Nationale.

  Article 43:  Changement de résidence

Tout responsable de l'UFDG  qui change de résidence conserve son mandat et intègre, en tant que membre de droit, l'organisme correspondant dans la localité de sa nouvelle résidence. Il conserve ce mandat jusqu’au Congrès suivant. Cependant, s’il arrive  à moins de 12 mois de ce congrès, il conserve son mandat dans le nouveau Bureau comme membre de droit.

TITRE  IV: OBLIGATIONS ET DROITS

ARTICLE 44:   L'UFDG est un parti politique ouvert à tous les Guinéens sans exclusive, tel que stipulé dans le préambule des Statuts. Peut donc être membre de l'UFDG tout Guinéen sans distinction de sexe, d'ethnie, de religion, de lieu de résidence et qui en manifeste le désir, accepte les Statuts et le Règlement Intérieur.

ARTICLE45:    Obligations du membre

 Tout membre de l’UFDG a l’obligation de :

  • Participer activement à la vie du parti 
  • S'exprimer exclusivement au sein des structures à l'occasion des réunions et instances du Parti.
  • Respecter scrupuleusement la discipline du Parti.

Les membres de l'UFDG sont tenus de:

  • Défendre, en tout lieu et en toute circonstance, le Parti et son programme;
  • Œuvrer au renforcement et à l'élargissement des bases du Parti;
  • Participer activement aux différentes activités organisées par le Parti;
  • Connaître et diffuser largement le programme du Parti ainsi que ses statuts et son règlement intérieur;
  • Etre partout le bon exemple de droiture, de volonté, de détermination dans l’accomplissement des tâches du Parti.

ARTICLE 46:   Droits du membre

Le fonctionnement de l’UFDG repose sur la stricte application des principes démocratiques et de transparence. Tous les membres du Parti jouissent d’une stricte égalité en droits et en devoirs. Chaque membre de l’UFDG exprime librement ses opinions au sein du parti.

ARTICLE 47:   Conditions pour être électeur ou éligible 

Tout membre de l’UFDG peut être électeur et éligible s’il remplit les conditions ci-après :

  • Détenir la carte du Parti en cours de validité ;
  • S’acquitter de toutes les cotisations ;
  • N'avoir encouru aucune sanction suspensive de responsabilités;
  • Remplir les conditions civiques requises.
  • Etre membre titulaire de l’Instance.

  TITRE V: DISCIPLINE ET SANCTIONS

ARTICLE 48:   Tout organisme, tout responsable, tout militant de l'UFDG à quelque échelon que ce soit, a le devoir de respecter et de faire respecter scrupuleusement les mots d'ordre, les directives et les décisions du Parti.

Le responsable doit obligatoirement suivre et observer la discipline du Parti en évitant d'imposer sa volonté personnelle.

ARTICLE 49:   Les responsables et les militants de l'UFDG doivent, dans leur vie quotidienne être un exemple d'honnêteté, d'intégrité et de probité.

ARTICLE 50:   La crédibilité du Parti étant principalement liée à la disponibilité et à la capacité de mobilisation de ses responsables aux différents postes de direction, il est indispensable que tout responsable de l'UFDG possède les qualités essentielles, telles que la modestie, la tolérance, la clairvoyance, la pondération et l’obligation de réserve.

Cette dernière disposition, impose à tous militants, responsables et organismes  à soumettre les contentieux qui surviennent dans le cadre du fonctionnement du Parti aux structures et canaux appropriés pour règlement.

Toute entorse ou violation de ce principe constitue une faute grave.

ARTICLE 51:   Les sanctions doivent être prises sans complaisance, ni parti pris, contre tout militant ou tout responsable de l'UFDG dont le comportement est jugé contraire à la morale et aux règles du Parti.

La sanction est prononcée soit par l'organisme dont il est membre et validée par l’organisme immédiatement supérieur, soit décidée directement par la hiérarchie.

ARTICLE 52:   La sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute, conformément aux dispositions des Statuts du Parti, le niveau de responsabilité étant aggravante.

ARTICLE  53:    Fautes disciplinaires

Tout comportement contraire aux principes définis dans les Statuts et dans le Règlement Intérieur de l'UFDG peut être assimilé à une faute disciplinaire.

Par faute disciplinaire, il faut entendre:

  • Tout acte délibéré ou comportement de nature à porter atteinte à la moralité et à la notoriété  du  Parti;
  • Tout refus non motivé d'exécuter une mission ou une décision du Parti;
  • Toute violation du programme du Parti, de ses Statuts ou de son Règlement Intérieur;
  • Tout refus de s'amender après observations.

Cette énumération n'est pas limitative.

ARTICLE 54:   Sanctions 

Selon la gravité de la faute, les sanctions ci-après sont prévues ainsi que les organismes qui les prennent.

  • Sanction du premier degré: l'avertissement prononcé par tout organisme pour les militants et responsables de son ressort ;
  • Sanction du deuxième degré: le blâme après deux avertissements ou une faute lourde proposé par l’organisme responsable et validé par l’organisme immédiatement supérieur ;
  • Sanction de troisième degré: la suspension suite à deux blâmes dans la même année, lourde proposé par l’organisme responsable et validé par l’organisme immédiatement supérieur (Celle-ci ne peut pas excéder six mois) ;
  • Sanction du quatrième degré: l'exclusion de toutes responsabilités pour une durée ne dépassant pas deux ans prononcée provisoirement par la Direction nationale du Parti jusqu’à la prochaine instance nationale.
  • Sanction du cinquième degré : radiation des rangs du parti prononcée par le congrès national. Mais à titre conservatoire, cette sanction est décidée par la Direction Nationale du Pari

Tout accusé dispose du droit de se défendre contradictoirement et de faire recours aux organismes supérieurs ou aux instances du parti. Le recours est suspensif des sanctions jusqu’à leurs confirmation en raison de la présomption d’innocence.

Sauf décision contraire du Conseil national, tout militant qui encourt la sanction du troisième degré perd ses droits d’être électeur et éligible au sein du Parti.

TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 55 : Le Présent Règlement Intérieur est adopté par le Bureau Exécutif.

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